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Le sanglier et la propriété privée

2 participants

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Sus_strozzi

Sus_strozzi
Admin

Voici un cas de jurisprudence :
"On a pas le droit de tuer un sanglier qui a franchi la clôture d'une propriété privée. C'est en substance ce que le Tribunal correctionnel de Bordeaux a rappelé à un chasseur de Belin-Béliet."
Voici un extrait d'un article de Sud Ouest
et voici le lien du texte intégrale:

http://www.sudouest.fr/2010/09/03/sanglier-et-propriete-privee-175877-2780.php

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Sus strozzi

TITOUAN

TITOUAN

Sus Strozzi a écrit:Voici un cas de jurisprudence :
"On a pas le droit de tuer un sanglier qui a franchi la clôture d'une propriété privée. C'est en substance ce que le Tribunal correctionnel de Bordeaux a rappelé à un chasseur de Belin-Béliet."
Voici un extrait d'un article de Sud Ouest
et voici le lien du texte intégrale:

http://www.sudouest.fr/2010/09/03/sanglier-et-propriete-privee-175877-2780.php

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Sus strozzi

Salut.

Une propriété privée est privée on a pas le droit n'y de pénétrer dessus n'y dit prélever un gibier ou animal.Sauf peut être si le gibier a était mortellement bléssé hors de la propriété privé et qu'il si est réfugié la avec l'accord du propriétaire je pense que oui.
Ceci est mon avis personnelle ,je ne suis pas sur d'avoir raison.
Bonne journée

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